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Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi, n° 560
, déposé(e) le mercredi 5 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales