Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

Proposition de loi

Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France, n° 594 , déposé(e) le lundi 17 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure