Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales, n° 644 , déposé(e) le jeudi 27 mai 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Martine Filleul
