Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone », n° 648 , déposé(e) le vendredi 28 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure