Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium, n° 4254 , déposé(e) le mardi 15 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 10h30 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras
