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Protection des enfants
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 juin 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h45
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 5 juillet 2021 à 13h05
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 15h55
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 15h55
Amendements déposés sur le texte n° 4264
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 14h30 VI CR
- Nomination des rapporteures
-
Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h05 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 17h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 15h55
Amendements déposés sur le texte n° 4307
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 6 juillet 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 6 juillet 2021 VI CR
- Première séance publique du mercredi 7 juillet 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 7 juillet 2021 VI CR
- Première séance publique du jeudi 8 juillet 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 8 juillet 2021 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3888 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Pour l'adoption : 36
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 21h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bernard Bonne , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 19h40
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 décembre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Bénédicte Pételle , M. Bernard Bonne et Mme Michèle Peyron , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 18h30
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 18h25
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
-
Séance publique du jeudi 20 janvier 2022
CR
- Discussion
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 18h25
- Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 20h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Publiée au Journal Officiel du 8 février 2022 [sur le site Légifrance]