Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/07/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, n° 4329 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021 Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 15h50 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Thierry Michels Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, n° 4329 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 15h50 Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 9 août 2021. Texte adopté Texte adopté Résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 25 août 2021, T.A. n° 661 Mise en ligne : dimanche 29 août 2021 à 13h32 Dépôt
