Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.