- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale
Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale, n° 4465
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 10h21
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Gérard Cherpion,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Yves Hemedinger,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.