Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 septembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale, n° 4465, déposée le mardi 21 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 10h21
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.