Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 septembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit, n° 4471, déposée le mardi 21 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.