Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa, n° 4567 , déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 14 octobre 2021 à 9h17 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
