Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 0096 , déposé(e) le vendredi 22 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure