Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 0096 , déposé(e) le 22 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport