Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs, n° 4609 , déposé(e) le mardi 26 octobre 2021 L'auteur de la proposition M. François Ruffin Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Richard Ramos, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Michel Zumkeller, M. Sébastien Nadot, M. Moetai Brotherson, Mme Émilie Cariou, Mme Frédérique Dumas.
