Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer, n° 4670 , déposé(e) le mardi 16 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Emmanuelle Ménard.
