Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire, n° 184 , déposé(e) le mardi 23 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances L'auteur de la proposition M. Cédric Perrin
