Pour la création du conseiller territorial

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, n° 4871 , déposé(e) le jeudi 6 janvier 2022
  • Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 11h50

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4358 sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 92

Nombre de suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 88

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté