Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/01/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, n° 4871 , déposé(e) le jeudi 6 janvier 2022 Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 11h50 L'auteur de la proposition M. Philippe Vigier Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. François Pupponi, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Sylvain Waserman. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, n° 4871 , déposé(e) le jeudi 6 janvier 2022 Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 11h50 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 3 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4358 sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 92 Nombre de suffrages exprimés : 90 Majorité absolue : 46 Pour l'adoption : 88 Contre : 2 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial le 3 février 2022, T.A. n° 780 Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 11h24 Dépôt
