Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire, n° 355 , déposé(e) le vendredi 14 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition M. Joël Guerriau
