Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi valorisant et reconnaissant l’engagement associatif , n° 4949 , déposé(e) le mardi 25 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 18h30 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen
