Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux, n° 352 , déposé(e) le jeudi 13 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Les auteurs de la proposition M. Philippe Bas Mme Béatrice Gosselin M. Jean-Baptiste Blanc M. Jean-François Rapin
