Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux, n° 352 , déposé(e) le 13 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
