Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires, n° 4968 , déposé(e) le mercredi 26 janvier 2022 Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 18h10 La rapporteure Mme Sandra Marsaud Développement durable Composition et travaux de la commission