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Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales, n° 413 , déposé(e) le jeudi 27 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition