Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail, n° 473 , déposé(e) le mercredi 9 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure