Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail, n° 473 , déposé(e) le 9 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales