Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail, n° 473 , déposé(e) le 9 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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