Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 février 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique, n° 5062, déposée le mardi 22 février 2022.Mise en ligne : mardi 1er mars 2022 à 15h45