Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle, n° 563 , déposé(e) le vendredi 4 mars 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure