Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022), n° 5151 , déposé(e) le mercredi 9 mars 2022 Mise en ligne : mercredi 20 avril 2022 à 15h55 La rapporteure Mme Fadila Khattabi Affaires sociales Composition et travaux de la commission
