Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge », n° 5180 , déposé(e) le mardi 15 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Guillaume Peltier