Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 31 mars 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets, n° 5189, déposée le jeudi 31 mars 2022.Mise en ligne : vendredi 1er avril 2022 à 18h30