Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 avril 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes, n° 5213, déposée le mardi 5 avril 2022.

Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.