Année 2020, une année dédiée au numérique et au digital
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital, n° 1247 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2018 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques