Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance, n° 669 , déposé(e) le 15 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
