Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine, n° 105 , déposé(e) le 7 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
