Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine, n° 105 , déposé(e) le jeudi 7 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure