Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, n° 384 , déposé(e) le 28 mars 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition