Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, n° 384 , déposé(e) le mercredi 28 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure