Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers, n° 577 , déposé(e) le 18 juin 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
