Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers, n° 577 , déposé(e) le lundi 18 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition M. Michel Raison
