Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel, n° 26 , déposé(e) le 13 octobre 2017 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
