Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques, n° 232 , déposé(e) le 19 janvier 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
