Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques, n° 232 , déposé(e) le vendredi 19 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure