Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 553 , déposé(e) le 6 juin 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
