Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants, n° 678 , déposé(e) le 17 juillet 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
