Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

Proposition de loi

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants, n° 678 , déposé(e) le mercredi 17 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure