Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, n° 511 , déposé(e) le 15 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
