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Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, n° 511
, déposé(e) le lundi 15 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les auteurs de la proposition