Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Projet de loi organique
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 juillet 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, n° 680 , déposé(e) le 29 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0082 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0083Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 3 novembre 2020 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, n° 3523 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Mazars , rapporteur (Nomination : mercredi 20 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3936 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2021 , mis(e) en ligne le 8 mars 2021 à 15h37
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3936-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2021 , mis(e) en ligne le 3 mars 2021 à 11h00
Amendements déposés sur le texte n° 3523 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2021 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 2 mars 2021 à 18h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3936-A0Amendements déposés sur le texte n° 3936 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 16 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 16 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution le 16 mars 2021, T.A. n° 578 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 23h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 18 mars 2021 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion :
Lien : Décision n° 2021-816 DC du Conseil Constitutionnel du 15 avril 2021
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 20 avril 2021 [sur le site Légifrance]