Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 0053 , déposé(e) le 14 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
