Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 0053 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure